I/Les débuts du capitalisme : main invisible et paupérisation

1791:Afin de libéraliser l’économie, le Décret d’Allarde et la Loi Le Chapelier ont démantelé le système des corporations et dans la foulée interdit grèves, syndicats, coalitions et rassemblements.
1804 : Les relations de travail sont codifiées dans les articles 1779-1799 du code civil sous le titre « Du louage d’ouvrage et d’industrie » à la suite du chapitre sur le louage des choses En ne dissociant pas droit du travail et droit civil, le législateur pré-supposait un rapport équitable entre employeurs et employés au moment de contracter. Le travail étant une marchandise, la loi ne devait pas intervenir sur les modalités de transaction. En outre, l’article 1781 précise que « le maître est cru sur son affirmation »
1806 : Création du conseil des prud’hommes pour régler les différends entre salariés et employeurs mais les ouvriers n’y sont pas représentés et peu d’abus sont alors répréhensibles selon les quelques textes existants.
Dans de telles conditions, le rapport est clairement inéquitable, l’employé doit se plier au règlement d’atelier édicté par l’employeur. La norme est de travailler 14 heures par jour, dès 6 ans, pour des salaires misérables.
Sans réglementation spécifique et donc sans intervention de l’état, les conditions de vie des classes laborieuses se sont considérablement détériorées avec l’avènement de l’économie capitaliste. En témoigne le rapport alarmant du docteur Louis René Villermé : « Non seulement, leur travail est insalubre pour un certain nombre, excessif pour les jeunes enfants mais encore, il est pour beaucoup rétribué par des salaires très faibles » .Selon son enquête dans le secteur du textile, les travailleurs de cette branche sont astreints à un temps de travail supérieur à celui des forçats qui est alors de 10 heures quotidiennes.

II/1841-1936 : Naissance du droit du travail, limitation du temps de travail et liberté syndicale

1841 : Interdiction d’embaucher des enfants de moins de 8 ans pour le travail de jour, 13 ans pour le travail de nuit ; journée de 8 heures jusqu’à 12 ans, 12 heures jusqu’à 16 ans. Cette loi marque la naissance du droit du travail car elle reconnaît implicitement la spécificité du marché du travail et l’intervention nécessaire de l’Etat. Sa portée est toutefois symbolique car le contrôle étant confié à des bénévoles, son application a été aléatoire.
1848 : La journée de travail est limitée à 12 heures pour les ouvriers adultes. Par ailleurs, la Révolution de Février a permis l’entrée de représentants des salariés aux conseils des prud’hommes. 1874 et 1892 : Deux textes réglementant le travail des enfants et des femmes sont adoptés. Toutefois, ils sont assortis de nombreuses dérogations et peu appliqués car la jeune Inspection du travail a peu de moyens.
Bien qu’ayant peu de portée sur la vie des ouvriers, du fait du manque de moyens alloués à leur contrôle, ces restrictions montrent que le législateur reconnaît que la conclusion du contrat de travail ne se fait « pas entre deux parties contractantes à forces égales mais entre un sac d’argent et un estomac »
1884 : La loi le Chapelier est abrogée et la liberté syndicale reconnue au sein d’une même profession, à l’exclusion des professions libérales et de la fonction publique. Malgré l’insurrection des canuts de Lyon (1831), la Révolution de Février 1848, la Commune (1871), durement réprimées, et en dépit du timide rétablissement d’un droit de grève restreint en 1864, le droit à l’organisation collective n’était toujours pas reconnu depuis 1791.
1900 : Une loi discutée depuis 1893 aboutit à la limitation de la journée de travail à 10h, avec des dérogations pouvant la porter à 11h. 1906 : Le jour de repos hebdomadaire est obligatoire.
1919 : La journée de travail passe à 8 heures et la semaine à 48h.
1920 : Les syndicats obtiennent la pleine capacité civile et la liberté syndicale s’étend à l’ensemble de l’économie.

III/ Progrès sociaux depuis le front populaire.

1936 : Semaine de 40 heures, 15 jours de congés payés, augmentation générale des salaires de 12% Durant l’occupation, le régime de Vichy interdit la grève et rend obligatoire l’adhésion au syndicat unique.
1946 : Ces dispositions sont balayées à la libération, le préambule de la Constitution affirme la liberté syndicale, le droit de grève et l’interdiction de la discrimination au travail. Ces droits seront repris par la Constitution de 1958.
1947 : Naissance de la sécurité sociale
1950 : Création du SMIG.
1958:Ll’UNEDIC instaure un régime d’allocation chômage.
1967:De Gaulle rend obligatoire la participation des salariés aux résultats de l’entreprise et crée l’ANPE.
1968 : Les accords de Grenelle permettent une revalorisation des salaires et une reconnaissance des sections syndicales.
1973 : Dans un contexte de crise pétrolière, apparition du Code du travail et définition légale du cadre du licenciement. Il doit avoir une cause réelle et sérieuse et le doute sur cette cause profite au travailleur.
1982 : Semaine de travail à 39 heures,et 5è semaine de : congés payés.
1998 : La France adopte la loi sur les 35 heures qui sera généralisée en 2002, dans le but de lutter contre le chômage

IV/ Nicolas Sarkozy : le désengagement de l’état

01/07/2007 : Hausse du smic limitée au minimum légal (inflation+ la moitié de la progression du pouvoir d’achat du salaire horaire brut ouvrier) alors que traditionnellement un « coup de pouce » gouvernemental permettait de le lier à la progression (et non pas la moitié) du pouvoir d’achat du SHBO.
21/08/2007 : Mise en place du service minimum dans les transports par l’obligation d’informer de l’intention de faire grève 48h à l’avance afin que soit organisé le remplacement des grévistes par des non grévistes ; annihilant ainsi l’impact de la grève et le bénéfice du droit de grève.
21/11/2007 : Les projections économiques et financières du conseil d’orientation des retraites prévoient une réforme des régimes spéciaux avant la fin de l’année pour les aligner sur les régimes « normaux » ainsi que le passage à 40 annuités pour tous .
08/01/2008:Une circulaire de l’éducation nationale met en place le service minimum dans les écoles maternelles et élémentaires 08/02/2008 : La loi sur le pouvoir d’achat institue la possibilité de renoncer aux RTT en contrepartie d’une rémunération correspondant à celle des heures supplémentaires. Début de la fin des 35 heures
18/03/2008 : Un rapport intitulé « Smic, revenu minimum et coût du travail : quelle articulation pour combiner justice sociale, incitation au travail et compétitivité ? » réalisé par le Conseil économique préconise que le salaire minimum ne soit plus fixé par voie légale. Il prévoit aussi de n’indexer le smic qu’à l’inflation et non plus au pouvoir d’achat.
03/04/2008 : Rapport du Conseil d’orientation des retraites préconisant le passage à 41 ans et demis de cotisations pour une retraite à taux plein.
10/06/2008 : Le Conseil européen de l’emploi et des affaires sociales a adopté un accord sur une directive portant sur le temps de travail .Il s’agit de la clause dérogatoire individuelle (« opt-out ») qui permet un dépassement du plafond de 48h lorsque l’employé y consent, jusqu’à 60 heures hebdomadaires. « Cette grave dérive antisociale a été rendue possible par les changements de gouvernement en France et en Italie. La droite au pouvoir dans ces pays a modifié son opposition à cette directive [...] ce qui lui a permis d’obtenir une légère majorité. »
23/07/2008 : La loi sur la démocratie sociale et le temps de travail signe la fin de la limitation légale du temps de travail, la durée sera désormais négociée dans les entreprises. En outre, les travailleurs peuvent désormais dépasser le contingent d’heures supplémentaires et l’employeur pourra demander à ce qu’ils travaillent jusqu’à 282 jours par an pour les cadres. Les droits sociaux redeviennent un enjeu de négociations individuelles donc de concurrence entre salariés.

Après les échecs en 2007 du CNE, invalidé par la justice, et du CPE, rejeté par la population, présentés par l’UMP comme une modernisation du contrat de travail_ qui donnaient en réalité une totale liberté de licencier pendant 2 ans de « période d’essai » ,soit un retour à la précarité d’avant 1973_ des lois parfois votées selon une procédure d’urgence (1 lecture par assemblée) pendant les vacances vont dans le sens d’un retour aux conditions de travail en vigueur au XIXè siècle. Depuis la révolution, les français ont, par les urnes et dans la rue, affirmé la nécessité d’une intervention de l’Etat afin de protéger les salariés. Pourtant, la (main invisible) droite aux affaires prône la déréglementation du marché du travail, la fin du salaire minimum et le blanc seing aux employeurs pour créer des condition propices à leur enrichissement et à l’augmentation des inégalités. La logique n’est plus de diminuer le temps de travail pour lutter contre le chômage, mais de faciliter l’utilisation de la main d’oeuvre pour relancer la croissance. Par elle viendra une série de miracles, dont l’équilibre de plein emploi. Si les gouvernements libéraux ressortant ces théories poussiéreuses ont, jusque-là obtenu quelques succès, mais aucun n’était encore parvenu à faire reculer des acquis cruciaux comme la durée légale du travail, le salaire minimum ou la sécurité sociale. Avec lui tout est possible, même le voyage dans le temps, quand le passé devient la modernité et l’histoire une marche à l’envers.